Introduction :

Le contrat est conclu entre la Société Sit’Com System sise 11, rue du presbytère, 49 320 Chemellier, France - N° Siret 489 754 689 00011

Et d’autre part

Toute personne physique ou morale, ci après dénommé « le client ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sit’Com System et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toutes réclamations sont à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 0975 223 725.


Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
Nos photographies et images sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur les couleurs après réception de marchandise, sauf erreur manifeste de notre part.
Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si exceptionnellement un article venait à manquer, nous vous en informerions et vous apporterions une solution adaptée à vos besoins dans les meilleurs délais.
Toute commande passée après réception d’échantillons est insusceptible de réclamation.


Commande

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La validation du Bon à Tirer par le client entraine acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.
Toute modification de B.A.T ( bon à tirer ) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final.


Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client et toujours contre signature d'un bon de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sit’Com System n’est pas responsable de la qualité du transport. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou services.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA et frais de port inclus, pour la France. Sit’Com System se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur un devis.


Paiement

Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s'effectue par carte de paiement sécurisée via la banque CIC, chèque bancaire ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. Le chèque devra être établi à l'ordre de Sit’Com System et envoyé à Sit’Com System, 11 rue du Presbytère, 49320 Chemellier, France. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


Annulation

En cas de défaut de livraison dans les trente jours à compter de la confirmation de la commande envoyée par mail au client, la commande pourra être annulée de plein droit et sans frais.
Le défaut de livraison doit être, en tout état de cause, être signalé dans un délai raisonnable.
Tout autre motif d’annulation de commande entraîne à la charge du client le paiement de 7,90 € TTC de frais d'annulation.


Garantie « satisfait ou remboursé » :

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits (hors échantillon), malgré la validation préalable du bon à tirer, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé.
En effet, si lors de la réception de votre commande, un article est de mauvaise qualité, ou qu’il ne correspond pas à ce que vous avez commandé : nous vous rembourserons sous 7 jours les articles qui ne vous conviennent pas. Vous disposez d'un délai de 48 heures à réception de votre livraison pour demander le remboursement de votre commande.
Vous devez alors simplement nous retourner votre commande sous huitaine, en nous expliquant pour quelles raisons vous n’êtes pas satisfait. L’acceptation de remboursement vous sera communiquée par mail 48 heures après réception. Les produits qui ont été raturés ou écrits ne seront pas remboursés.

Nous nous réservons le droit de refuser les cas de retours abusifs (ex : commandes multiples à retours systématiques).


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sit’Com System ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sit’Com System sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et qui auraient été validées par confirmation du bon à tirer par le client. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable et doit s’adresser en priorité la la Société Sit’Com system. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Sit’Com system conserve tous les échanges relatifs au commandes. Ces derniers font foi.
A défaut d’accord, le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Informations légales

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ". Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sit’Com System. Sauf avis contraire de l'intéressé, elles peuvent faire l'objet d'opérations très limitées d'échange ou de location.